IDENTIFICATION

Raison Sociale : EURL OCHODNICKY

Nom Commercial : EURO COMMEMORATIVE

Inscrit au RCS : 822 969 887

Code Naf : 4778C

Siège Social : 18 Rue Gaston Berger, Les Grands Cèdres BAT D436, 13010 MARSEILLE - FRANCE

Contact : eurocommemorative@gmail.com / 06.10.10.19.10

 

PREAMBULE

Le site est la propriété de EURO COMMEMORATIVE. Toute reproduction, en partie ou dans sa totalité doit être au préalable demandé à son propriétaire.

Les retours sont acceptés (cf ci dessous)

Toutes les pièces sont neuves UNC, BU ou BE et n'ont jamais circulés. Il est toutefois possible qu'elles ai reçu des coups et micro rayures lors du procéssus de fabrication.

Les données recueilli sur www.eurocommemorative.com sont strictement personnelles et ne sont en aucun cas communiquées à une tierce personne. 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS : 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EURO COMMEMORATIVE et son client, les deux parties les acceptants sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

PRODUITS : 

La majorité des produits proposé en ligne sont disponibles hors prévente. Dans ce dernier cas, une date de livraison est annoncée mais elle peut varier en fonction des prestataires auxquels dépend la société.

 

COMMANDE : 

A la date de réception de la commande et de son règlement, celle-ci est généralement expédiée sous un délais de 48 à 72h. Ces délais ne sont annoncés qu'à titre exhausif et peuvent varier en fonction de l'actuvité de l'entreprise.

Une notification par mail est envoyé au client lors de l'expédition de la commande aisni que le numéro de suivi dans les commentaires de la commande.

 

LIVRAISON : 

La livraison est faite au minimum par la Poste en lettre suivi afin d'avoir une trace de l'envoi de la commande. 

 

RETRACTATION : 

Vous avez 7 jours à compter de la date de réception de la commande pour faire valoir votre droit de rétractation. Il est impératif de renvoyer à la charge du client l'ensemble de la commande sans avoir été ouvert, abîmé ou ouvert pour des coffrets avec blister par exemple. Le retour doit se faire à : 

OCHODNICKY Alexandre

Les Grands Cèdres BAT D436

18 Rue Gaston Berger

13010 MARSEILLE - France

Le remboursement sera fait dans les plus brefs délais mais dans un délais légal maximum de 30 jours.

Code de la consommation disponible sur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CF02A28747AE3DC90BAA198669B3F5D8.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110710

 

PRIX : 

Les prix sont indiqués en € et ne comprennent pas les frais de transport. La Société Euro Commémorative est libre de fixer ses prix à la baisse comme à la hausse sans limite dans le temps.

 

PAIEMENT : 

Le règlement de la commande doit être effectué dans un délais de 14 jours sans quoi la commande sera annulée. Il est également possible de régler par Paypal lors de la finalisation de la commande. Paypal est un moyen très sécurisé de régler vos achats sans insérer vos numéros de carte à chaque paiement.

La validation de la commande sera effective à réception de l'accord bancaire établis avec la Société Euro Commémorative

Enfin, Euro Commémorative se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel elle aurait eu un litige par le passé.

 

LITIGE : 

Le présent contrat est soumis au droit français. Euro Commémorative ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Euro Commémorative sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

GARANTIE : 

Dans tous les cas Euro Commémortive ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Euro Commémorative est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél 06.10.10.19.10

 

INFORMATIONS LEGALES : 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (1518447v0). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Euro Commémorative De plus, Euro Commémorative s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.